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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre immédiatement votre compte, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme un changement important sera tranché à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous reconnaissez accepter d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par le droit de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Notre absence d’exercice, ou notre retard à exercer un droit ou une disposition de ces Conditions, ne sera pas interprétée comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 25 Pl. de la Mairie, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33757128114
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur fin. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.